Politique de confidentialité
SELARLU A.P.O.T.
Organisme de formation n° 76 11 02295 11
Politique de confidentialité
Formation « Les 4 leviers d’un cabinet plus rentable » et services complémentaires
Version 2.0 — applicable à compter du 6 septembre 2026
L’essentiel à retenir
Les données économiques que vous saisissez dans le tableau de bord LEVIER A.P.O.T. restent dans votre navigateur, sur votre appareil. Elles ne sont ni transmises, ni stockées, ni consultées par la SELARLU A.P.O.T. Ne saisissez et ne transmettez aucune donnée permettant d’identifier un patient.
Le responsable du traitement est la SELARLU A.P.O.T.®, représentée par Anne Potay, gérante.
Adresse : 3 rue Henri Rouzaud, 11100 Narbonne
SIRET : 848 211 207 00016
Courriel : contact@osteo-expert.com
Téléphone : 04 68 32 40 64
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.
La présente politique concerne les données traitées dans le cadre :
de la consultation des pages d’information et du tunnel de commande ;
de l’achat et du suivi de la formation « Les 4 leviers d’un cabinet plus rentable » ;
de la création et de l’utilisation de l’espace de formation ;
de l’assistance technique ou pédagogique ;
de l’accompagnement individuel complémentaire, lorsqu’il est acheté ;
des communications professionnelles et lettres d’information, lorsque leur envoi est autorisé ;
de l’adhésion facultative au groupe ou canal WhatsApp proposé aux participants.
Nom, prénom, profession, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu’il est demandé, raison sociale, forme juridique, numéro SIRET, adresse professionnelle, choix du cadre de financement, montant, date, référence de commande et informations de facturation.
La SELARLU A.P.O.T. ne reçoit et ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement présenté au moment de la commande.
Version des documents consultés, texte des cases cochées, date et heure de l’acceptation, identité déclarée, référence de commande et, lorsqu’elle est enregistrée par la solution technique, adresse IP ou donnée équivalente de traçabilité.
Dates de connexion et d’accès aux modules, progression, validation des exercices, réponses et résultats nécessaires à la validation des quiz, tentatives, évaluation finale et date de délivrance de l’attestation.
Messages adressés à l’assistance et informations nécessaires à leur traitement. Lorsque l’accompagnement individuel est acheté : réponses au questionnaire préparatoire, informations relatives au parcours professionnel, à l’organisation du cabinet, aux objectifs et difficultés déclarés, documents transmis volontairement, réservation, visioconférence et synthèse personnalisée.
Sauf mention contraire, les questions ouvertes du questionnaire d’accompagnement sont facultatives et peuvent être laissées sans réponse.
Prénom, adresse électronique, historique d’envoi, d’ouverture ou de clic lorsque cette fonction est activée, et information relative à la désinscription.
Données de connexion, journaux de sécurité, type d’appareil, navigateur, cookies nécessaires et informations techniques indispensables au fonctionnement et à la protection de l’espace de formation.
Le tableau de bord LEVIER A.P.O.T. est un fichier autonome fonctionnant dans le navigateur du participant. Les chiffres d’affaires, charges, temps de travail, calculs de rentabilité, grille de cohérence, formulation de valeur et expérimentation qui y sont saisis ne sont transmis à aucun serveur de la SELARLU A.P.O.T.
La sauvegarde et la conservation de ces informations relèvent du participant. En cas de suppression du fichier ou des données du navigateur, la SELARLU A.P.O.T. ne peut pas les restaurer.
Les retours de patients utilisés dans les exercices doivent être strictement anonymisés. Le participant ne doit saisir ou transmettre aucun nom, prénom, coordonnées, date de naissance, information médicale ou élément permettant d’identifier directement ou indirectement un patient.
Si des données identifiantes concernant un patient sont reçues malgré cette interdiction, elles sont supprimées dès leur détection, sauf obligation légale contraire.
Gérer l’inscription, la commande, l’accès, l’assistance et les documents contractuels. Exécution de la convention ou mesures précontractuelles — article 6.1.b du RGPD.
Établir les factures, tenir la comptabilité et satisfaire aux obligations administratives de l’organisme de formation. Obligation légale — article 6.1.c du RGPD.
Suivre et justifier la réalisation de la formation, évaluer les acquis et délivrer l’attestation. Exécution de la convention et obligations applicables à l’organisme de formation — articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD.
Conserver la preuve de la commande, des documents acceptés et des échanges utiles en cas de contestation. Intérêt légitime de la SELARLU A.P.O.T. à établir, exercer ou défendre ses droits — article 6.1.f du RGPD.
Préparer et réaliser l’accompagnement individuel commandé. Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.
Adresser des informations ou offres professionnelles. Consentement lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés ; possibilité de s’opposer à tout moment.
Assurer la sécurité, prévenir les accès frauduleux et résoudre les incidents techniques. Intérêt légitime à sécuriser le service — article 6.1.f du RGPD.
Les données identifiées comme obligatoires sur le formulaire de commande sont nécessaires pour conclure la convention, vérifier le caractère professionnel de l’achat, encaisser le paiement et ouvrir l’accès. Sans elles, la commande automatisée ne peut pas être finalisée.
Les données de progression et d’évaluation nécessaires à la validation du parcours sont requises pour justifier la réalisation de la formation et établir l’attestation. Les réponses expressément présentées comme facultatives n’ont aucune incidence sur l’accès à la formation.
L’inscription aux communications commerciales et l’adhésion au groupe ou canal WhatsApp sont facultatives et ne conditionnent ni l’achat ni l’accès à la formation.
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
à Anne Potay et aux personnes expressément autorisées par la SELARLU A.P.O.T. ;
à Systeme.io, utilisé pour le tunnel de commande, l’espace de formation, les courriers électroniques et le suivi du parcours ;
au prestataire de paiement affiché lors de la commande, seul destinataire des données bancaires nécessaires au règlement ;
aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de comptabilité, de prise de rendez-vous ou de visioconférence utilisés pour fournir le service ;
à Google Forms et Google Drive lorsque le participant choisit l’accompagnement individuel et remplit le questionnaire préparatoire ;
à WhatsApp et aux sociétés du groupe Meta uniquement lorsque le participant choisit de rejoindre l’espace WhatsApp proposé.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’impose.
Certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Le participant peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à contact@osteo-expert.com.
Catégorie
Compte et accès
3 ans à compter de l’inscription
Durée correspondant à l’accès aux contenus, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable.
Convention, commande et acceptation
5 ans après la fin de la relation contractuelle
Conservation nécessaire à la preuve du contrat et à la gestion des contestations.
Progression, quiz et évaluation
5 ans après la fin de la formation
Preuve de réalisation de l’action et fondement de l’attestation.
Factures et pièces comptables
10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Durée de conservation comptable.
Assistance
3 ans après la clôture de la demande
Jusqu’à 5 ans lorsqu’un échange est nécessaire à la preuve ou au traitement d’un litige.
Questionnaire et documents d’accompagnement
6 mois après la séance
Suppression anticipée possible sur demande, sauf donnée nécessaire à une obligation ou à une contestation.
Prospection professionnelle
3 ans après le dernier contact
Ou jusqu’à la désinscription lorsqu’elle intervient plus tôt.
Journaux de sécurité
Durée strictement nécessaire
Selon la nature du journal et les paramètres du prestataire, dans la limite utile à la sécurité et au traitement des incidents.
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :
l’accès aux données vous concernant ;
leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
la limitation de leur traitement ;
votre opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection ;
la portabilité des données que vous avez fournies lorsque ce droit est applicable ;
le retrait de votre consentement, sans effet rétroactif, lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@osteo-expert.com ou adressez votre demande à SELARLU A.P.O.T., 3 rue Henri Rouzaud, 11100 Narbonne. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
L’espace de formation et le tunnel de commande utilisent les cookies ou traceurs strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité, à la mémorisation de la session et au paiement. Les traceurs non indispensables, notamment publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée, ne sont déposés qu’après le recueil du consentement lorsqu’il est requis.
Le tableau de bord LEVIER A.P.O.T. ne transmet aucune donnée à la SELARLU A.P.O.T. et n’intègre aucun outil de mesure d’audience pour les informations qui y sont saisies.
Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement le participant n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Les quiz servent à valider la progression pédagogique et peuvent être repassés sans limite.
La SELARLU A.P.O.T. met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données traitées : accès limités, mots de passe, connexions sécurisées, séparation des usages, sauvegardes et recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.
Le participant doit conserver ses identifiants confidentiels, utiliser un mot de passe robuste, anonymiser tout document transmis et signaler rapidement tout accès suspect à contact@osteo-expert.com.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est identifiée par sa date et son numéro. Toute modification substantielle concernant un traitement en cours est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Article R.6313-3 du Code du travail relatif aux éléments probants permettant de justifier la réalisation de l’action de formation.
Article 2224 du Code civil relatif au délai de prescription de droit commun.
Article L.123-22 du Code de commerce relatif à la conservation des documents comptables.
Mentions légales
SELARLU A.P.O.T.® — 3 rue Henri Rouzaud, 11100 Narbonne · Tél. 04 68 32 40 64 · SIRET 848 211 207 00016. Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 76 11 02295 11 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. TVA exonérée au titre de la formation professionnelle continue — article 261, 4-4° a du Code général des impôts.
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