Règlement intérieur

SELARLU A.P.O.T.   ·   ORGANISME DE FORMATION N° 76 11 02295 11

Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires · articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail

Pourquoi ce document existe. L’article L. 6352-3 impose un règlement intérieur à tout organisme de formation, y compris lorsque la formation est entièrement à distance. Il est remis au stagiaire avant son entrée en formation et reste consultable dans l’espace de formation.

ARTICLE 1   ·   OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par la SELARLU A.P.O.T., ci-après « le stagiaire », pendant toute la durée de son accès à l’espace de formation.

La formation étant entièrement à distance et suivie en autonomie, les règles ci-après sont adaptées à cette modalité : le stagiaire ne se déplace dans aucun local de l’organisme de formation.

ARTICLE 2   ·   ACCÈS À L’ESPACE DE FORMATION

L’accès est personnel et strictement nominatif. Les identifiants sont confidentiels : le stagiaire s’engage à ne pas les communiquer et à signaler sans délai toute utilisation dont il n’est pas l’auteur.

ARTICLE 3   ·   RYTHME ET ASSIDUITÉ

Aucun horaire n’est imposé. Le stagiaire suit la formation au rythme qui lui convient, dans la limite de la durée d’accès prévue au contrat. Un rythme d’un module tous les deux ou trois jours est conseillé ; il n’est pas obligatoire.

La réalisation des exercices guidés n’est pas notée et ne conditionne l’accès à aucune partie du parcours. Le quiz de fin de module, en revanche, ouvre le module suivant lorsqu’il est validé : le seuil de réussite est fixé à 50 % des questions notées, soit deux bonnes réponses sur trois, et le quiz est repassable autant de fois que nécessaire, sans pénalité et sans note conservée. Ces éléments servent au suivi de l’exécution de l’action et à l’établissement de l’attestation.

ARTICLE 4   ·   HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La formation ne se déroulant dans aucun local de l’organisme, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu depuis lequel le stagiaire suit la formation — son cabinet ou son domicile.

Il est recommandé au stagiaire de veiller à son confort de travail : posture, éclairage et pauses régulières lors du visionnage.

ARTICLE 5   ·   COMPORTEMENT

Le stagiaire adopte un comportement respectueux dans tous les échanges avec la formatrice et, le cas échéant, avec les autres stagiaires. Sont notamment proscrits les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, ainsi que la divulgation d’informations relatives à un tiers identifiable.

ARTICLE 6   ·   UTILISATION DES SUPPORTS

Les supports, vidéos, visuels et outils mis à disposition sont protégés. Le stagiaire dispose d’un droit d’usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers, revente ou captation vidéo est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7   ·   CONFIDENTIALITÉ

Les données économiques saisies par le stagiaire dans le tableau de bord restent dans son navigateur et ne sont transmises à personne, y compris à l’organisme de formation.

Si le stagiaire choisit de communiquer des éléments de sa pratique à la formatrice, celle-ci est tenue à la confidentialité. Le stagiaire veille de son côté à ne transmettre aucune donnée permettant d’identifier un patient.

ARTICLE 8   ·   SANCTIONS

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, à une suspension de l’accès, ou à l’exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable et par écrit des griefs retenus contre lui, conformément aux articles R. 6352-3 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 9   ·   PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

—    Le stagiaire est convoqué par écrit, par voie électronique, avec indication de l’objet et de la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

—    L’entretien se tient à distance ; le stagiaire y expose ses explications.

—    La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit.

Lorsque le manquement rend indispensable une mesure immédiate, une suspension provisoire de l’accès peut être prononcée sans délai ; la procédure ci-dessus est alors engagée sans retard.

ARTICLE 10   ·   REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

L’élection de délégués prévue à l’article R. 6352-9 du Code du travail concerne les actions d’une durée supérieure à cinq cents heures. La présente formation, d’une durée estimée de quatre heures, n’entre pas dans ce champ : aucune élection n’est organisée.

ARTICLE 11   ·   RÉCLAMATIONS

Toute réclamation est adressée à contact@osteo-expert.com. Une réponse est apportée dans un délai de deux jours ouvrés, pendant les six mois qui suivent l’inscription.

ARTICLE 12   ·   PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est remis au stagiaire avant son entrée en formation, accepté lors de l’inscription et consultable à tout moment dans l’espace de formation.

Établi à Narbonne, le 6 septembre 2026

Anne Potay, gérante de la SELARLU A.P.O.T.



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